Mentions légales

Les présentes mentions légales sont publiées conformément à la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), article 6-III, ainsi qu'aux dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679) et du Code de la consommation.

1. Éditeur du site

MAIANO INFORMATIQUE (aussi dénommée « GROUPE MAIANO »)

Représentant légal : Dominique MAIANO, en qualité de gérant.

Directeur de la publication : Dominique MAIANO.

Contact direct direction : [email protected]

2. Hébergeur du site

Cloudflare, Inc.
101 Townsend Street
San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 (650) 319-8930
Site web : cloudflare.com
Signalement d'abus ou d'incident : [email protected]

Cloudflare est adhérent au Data Privacy Framework (EU-US DPF). Les transferts de données liés à l'hébergement sont en outre encadrés par des Clauses contractuelles types (SCC) signées avec l'éditeur du site.

La liste complète des sous-traitants du site est disponible dans la politique de confidentialité.

3. Activité

GROUPE MAIANO exerce une activité de prestataire de services informatiques managés (MSP) spécialisé dans l'infogérance, la cybersécurité et les services cloud pour les TPE et PME de Nouvelle-Aquitaine.

Certifications et labels :

• Expert Cyber AFNOR (renouvellement bi-annuel)
• Label Cybermalveillance.gouv.fr (certification gouvernementale)
• Membre de Campus Cyber Nouvelle-Aquitaine
• Partenaire Microsoft CSP (Cloud Solution Provider)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, marques, schémas, mise en page, code source, bases de données) est la propriété exclusive de GROUPE MAIANO ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle (Code de la propriété intellectuelle).

4.1. Reproduction autorisée

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, en tout ou partie, du site est interdite sans autorisation écrite préalable, à l'exception :

• de la reproduction pour un usage strictement personnel et non commercial,
• du partage de liens hypertextes (voir §4.3),
• de la courte citation dans les conditions de l'article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

4.2. Marques

Les marques, logos et dénominations sociales mentionnés sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon (articles L713-2 et L713-3 du CPI).

4.3. Liens hypertextes

Liens entrants : les liens pointant vers le site sont autorisés sous réserve de ne pas altérer le contenu, de ne pas créer de confusion, d'informer GROUPE MAIANO en cas de contexte commercial ([email protected]) et de ne pas être utilisés dans un contexte illicite.

Liens sortants : GROUPE MAIANO n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers liés et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leur politique de confidentialité.

4.4. Contenus utilisateurs

Les utilisateurs soumettant du contenu (messages, candidatures) en conservent la propriété mais accordent à GROUPE MAIANO une licence d'exploitation non exclusive pour la gestion du site. Ils s'interdisent de soumettre tout contenu illicite, diffamatoire, contrefaisant ou offensant.

5. Crédits

• Conception et développement du site : MAIANO Informatique.
• Illustrations et photographies : banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels) et visuels propres à GROUPE MAIANO.
• Icônes : Lucide Icons (licence ISC).
• Typographies : Inter et JetBrains Mono (SIL Open Font License).
• Gestion du consentement cookies : Tarteaucitron.js (licence MIT / GPL).

6. Responsabilité

6.1. Exactitude des informations

GROUPE MAIANO s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site mais ne peut en garantir l'exhaustivité. GROUPE MAIANO décline toute responsabilité pour les imprécisions, inexactitudes ou omissions, ainsi que pour les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ou de l'utilisation du site.

6.2. Disponibilité du site

GROUPE MAIANO s'efforce de rendre le site accessible 24 h/24, 7 j/7, mais ne peut garantir une disponibilité continue. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, force majeure ou décision de suspension technique.

6.3. Utilisation par l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait du site. Il s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas tenter d'accéder à des zones non publiques et à ne pas utiliser le site à des fins illicites.

7. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est encadré par notre politique de confidentialité.

Délégué à la protection des données (DPO) :

Jérémy GELINEAU
Email : [email protected]
Adresse : 31 rue Paul-Émile Victor, 17640 VAUX-SUR-MER

8. Cookies

L'utilisation de cookies et traceurs sur le site est régie par notre politique de confidentialité, section cookies.

Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » présent en pied de page.

9. Conditions contractuelles applicables

Les services et prestations proposés par GROUPE MAIANO sont régis par :

• Conditions générales de vente (CGV), applicables à toute vente, devis ou commande. Disponibles sur demande à [email protected].
• Conditions générales de services (CGS), applicables aux services informatiques managés. Disponibles sur demande.
• Contrat de services informatiques managés, contrat spécifique signé pour les prestations récurrentes d'infogérance.

En cas de contradiction, la hiérarchie suivante s'applique : contrat signé > annexes techniques > CGV > CGS > mentions légales.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site sont régies par le droit français.

Relations B2B : le Tribunal de commerce de Saintes est seul compétent, sous réserve des dispositions légales impératives.

Médiation de la consommation : MAIANO INFORMATIQUE exerce exclusivement en B2B (prestations à destination de professionnels) et n'a donc pas désigné de médiateur de la consommation, les dispositions de l'article L612-1 du Code de la consommation n'étant pas applicables.

11. Plateforme européenne de règlement des litiges en ligne

Conformément au règlement européen n° 524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.

12. Signalement de contenu illicite

Conformément à l'article 6 I.-5 de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu manifestement illicite à :

• Email : [email protected] (objet : « Signalement contenu illicite »)
• Courrier : GROUPE MAIANO, 31 rue Paul-Émile Victor, 17640 VAUX-SUR-MER

Le signalement doit comprendre l'identification du requérant, la description précise du contenu litigieux et sa localisation (URL), les motifs juridiques du signalement et la copie de la correspondance adressée à l'auteur du contenu (ou la justification de l'impossibilité d'une telle démarche).

13. Modification des mentions légales

GROUPE MAIANO se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales. La version applicable est celle accessible en ligne au jour de la consultation du site.

14. Contact

• Général : [email protected]
• Support technique : [email protected]
• Direction : [email protected]
• Données personnelles / DPO : [email protected]
• Téléphone : 05 46 05 23 22
• Courrier : GROUPE MAIANO, 31 rue Paul-Émile Victor, 17640 VAUX-SUR-MER

Version 1.0, avril 2026. Conforme LCEN (Loi 2004-575), RGPD, Code de la consommation.